Conditions générales

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les Contrats et/ou actes présents et futurs accomplis par Zineps, à l'exclusion des conditions générales du Client.

2.2 L'applicabilité d'autres conditions générales, qu'elles soient ou non utilisées par un client, y compris des conditions d'achat, est expressément écartée, même si le Client s'est précédemment référé à de telles conditions. Le consentement écrit préalable de Zineps est requis pour déclarer applicables tout ou partie de conditions autres que les présentes conditions générales. Si et dans la mesure où d'autres conditions générales sont également applicables, les présentes conditions prévalent en cas de contradiction.

2.3 Les dérogations aux présentes conditions générales ne s'appliquent que si Zineps les a expressément confirmées par écrit au Client. Toute dérogation aux présentes conditions générales que Zineps tolère à quelque moment que ce soit en faveur d'un Client existant ou potentiel ne confère jamais à ce Client le droit de s'en prévaloir ultérieurement ni d'en revendiquer le bénéfice comme un droit acquis.

2.4 Zineps est toujours autorisée à apporter des modifications unilatérales intermédiaires aux présentes conditions générales. Le Client peut notifier la résiliation du Contrat si des modifications unilatérales intermédiaires sont apportées, sans que Zineps soit tenue de verser une quelconque indemnité au Client.

2.5 Si une disposition des présentes conditions générales est invalide, nulle ou inapplicable, est déclarée invalide, annulable ou inapplicable, ou est déclarée nulle et non avenue, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales. Les parties se concerteront alors et conviendront d'un remplacement, de sorte que la disposition concernée soit remplacée par des dispositions valides, applicables et juridiquement valables qui se rapprochent autant que possible de la portée du texte d'origine.

3.1 Toutes les Offres de Zineps sont sans engagement et peuvent être retirées sans formalité, même après acceptation par le Client.

3.2 Le Contrat, ses modifications et ses compléments ne lient Zineps que si Zineps les a confirmés par écrit. Le Contrat n'est valable qu'après avoir été confirmé ou signé par un représentant de Zineps. Les engagements pris par les représentants de Zineps ne lient pas Zineps, sauf si et jusqu'à ce que Zineps les ait confirmés par écrit. L'acceptation d'une Offre qui s'écarte du contenu de l'Offre vaut rejet de l'offre initiale et constitue une nouvelle offre qui ne lie pas Zineps. Il en est de même lorsque l'acceptation ne s'écarte de l'Offre que sur des points mineurs. Les Contrats sont conclus sous la condition que les informations obtenues par Zineps démontrent que le Client est suffisamment solvable.

3.3 Le Client ne peut pas annuler le Contrat sans le consentement écrit de Zineps, sauf si les parties conviennent par écrit d'une indemnité que le Client devra à Zineps si Zineps accepte la résiliation du Contrat.

3.4 Les erreurs manifestes, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs d'impression, de composition ou de programmation dans les Offres ou sur le Site web, dégagent Zineps de son obligation d'exécution et de l'obligation de réparer tout dommage ou toute perte qui en résulte, même après la conclusion du Contrat.

3.5 Si une Offre comprend plusieurs Produits et/ou Services et est établie pour chaque Produit ou Service ou chaque groupe de Produits ou Services, l'Offre n'est valable que dans son ensemble et le Client ne peut pas accepter uniquement une partie des Produits ou Services proposés pour ce prix. Les Offres ne s'appliquent qu'aux Produits et/ou Services expressément mentionnés, et non aux commandes, ventes ou livraisons futures.

3.6 Si le Contrat n'est pas constaté par écrit et que Zineps commence néanmoins l'exécution avec l'accord du Client, le contenu de l'Offre vaudra Contrat.

3.7 Jusqu'à la livraison des Produits et/ou Services, Zineps peut annuler le Contrat si elle estime avoir de justes motifs de le faire, sans être tenue de verser une quelconque indemnité. La notification d'annulation doit être faite par écrit.

4.1 Pour utiliser les Services ou acheter des Produits, le Client doit s'inscrire via le Site web. Dès que Zineps a enregistré le Client, celui-ci reçoit un e-mail de confirmation et peut alors utiliser les Services et acheter des Produits. Le champ d'application de l'article 6:227b BW est exclu. Le Client garantit à Zineps que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes et conformes aux spécifications prescrites par Zineps.

14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques et les droits d'auteur sur le nom Zineps, le Site web et le logiciel, appartiennent à Zineps ou à ses concédants de licence. Toute utilisation du nom, du site web, du logiciel ou de leur contenu susmentionnés, y compris la reproduction totale ou partielle, la publication, la copie ou le stockage de ce contenu autrement que pour l'usage propre du Client, est interdite sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite de Zineps. Le Client ne peut pas revendre ni livrer à des tiers les Services ou Produits qu'il a achetés auprès de Zineps sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite de Zineps.

14.2 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits ou Services livrés au Client appartiennent exclusivement à Zineps, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs. Le Client ne peut pas supprimer, modifier ou copier, ni faire supprimer, modifier ou copier par un tiers, toute mention relative au caractère confidentiel ou relative aux droits d'auteur, marques, noms commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle des articles livrés par Zineps.

14.3 Le Client n'acquiert que les droits d'utilisation expressément concédés par les présentes conditions générales, le Contrat et la loi. Un droit d'utilisation dont le Client est titulaire n'est pas exclusif et ne peut être cédé, donné en gage ni concédé en sous-licence.

15.1 Si une partie des présentes conditions générales est considérée comme invalide ou autrement inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affecte pas les autres parties des présentes conditions générales. Les parties continueront de respecter les engagements et obligations qui se rapprochent le plus de l'effet de la partie invalide ou autrement inapplicable, ainsi que les termes de toutes les autres parties.

15.2 Si les obligations prévues aux articles 4 (Confidentialité), 14 (Réserve de propriété) et 15 (Droits de propriété intellectuelle) des présentes conditions générales sont violées, le Client encourt, sans qu'une mise en demeure ou une autre notification préalable soit requise, une pénalité immédiatement exigible de € 10,000.00 (dix mille euros) par manquement, majorée d'une pénalité de € 100.00 (cent euros) par jour ou fraction de jour pendant lequel le manquement se poursuit, lorsqu'il s'agit d'un manquement continu, sans possibilité de déduction, de suspension ou de compensation, au profit de Zineps ou de son ou ses ayant(s) cause à titre universel ou particulier. Ceci s'applique sans préjudice des droits de Zineps à indemnisation dans la mesure où le dommage ou la perte excède la pénalité exigible, du droit à l'exécution en nature, du droit d'agir en justice (y compris en référé), du droit d'obtenir une ordonnance judiciaire, et de tous ses autres droits en vertu de la loi. L'intérêt commercial légal s'ajoute à la pénalité et est dû à compter du jour où la pénalité devient exigible.

15.3 Tous les actes accomplis par Zineps, y compris les contrats qu'elle conclut, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente (CISG) et/ou d'autres conventions internationales de vente portant sur des biens meubles est expressément exclue.

15.4 Tous les litiges découlant de contrats conclus entre les Parties sont exclusivement tranchés par le tribunal néerlandais compétent de l'arrondissement judiciaire d'Oost-Brabant.

15.5 Les présentes conditions générales sont rédigées dans une version anglaise et une version néerlandaise. En cas de divergence entre le texte anglais et le texte néerlandais, le texte néerlandais fait foi.